ASE et handicap : repenser la prise en charge

En 2015, un rapport annuel du Défenseur des droits indique que près de 25 % des enfants dépendant  des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) seraient également en situation de handicap (environ 70 000 mineurs). Ce rapport alerte notamment sur la grande vulnérabilité de ces jeunes encore insuffisamment pris en charge lorsqu’ils relèvent à la fois de l’ASE et des structures pour enfants en situation de handicap. Deux décrets publiés le 31 décembre 2022, en application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, tentent de remédier aux problématiques spécifiques à ces publics en situation très complexe.

L’aide sociale à l’enfance, c’est quoi ?

L’aide sociale à l’enfance (ASE) est un service rattaché au conseil départemental. Son objectif principal est de protéger les mineurs en danger et d’effectuer de la prévention. Toutefois, protection de l’enfant ne signifie pas obligatoirement que ce dernier fait l’objet d’un placement. En fonction de la situation familiale, des aides sont proposées. C’est pourquoi l’ASE exerce des missions diversifiées : 

• elle peut apporter une aide psychologique, matérielle ou éducative à tout mineur en danger : aide financière, hébergement (maisons d’enfants à caractère social, famille d’accueil, etc.), accompagnement psychologique si l’enfant a subi des violences, par exemple ;
• elle doit contrôler les personnes à qui les mineurs ont été confiés ;
• elle prévient les situations à risque, c’est pourquoi elle exerce des missions de prévention, comme la transmission d’informations préoccupantes si des informations laissent penser qu’un enfant est en danger au sein de sa famille ;
• en cas de situation préoccupante, elle doit faire un signalement au procureur de la République.

Pour remplir efficacement son rôle, l’aide sociale à l’enfance peut mettre en œuvre plusieurs procédés : 

• elle propose des aides à domicile afin d’essayer de maintenir le plus possible l’enfant dans son milieu familial (aides financières, accompagnement à la parentalité, intervention d’un éducateur à domicile) ; 
• elle prend des mesures de placement de l’enfant si celui-ci est en danger au sein du cercle familial. Dans ce cas, il existe deux possibilités : soit le juge des enfants confie l’enfant à l’ASE, (placement judiciaire) ; soit l’ASE place l’enfant, en accord avec la famille, sans passer par le juge (placement administratif). Il s’agit d’un placement provisoire.
• elle propose différents modes d’accompagnement : accueil temporaire et alternatif, accueil de jour, accueil en urgence en cas de danger immédiat, placement à domicile. À ces accompagnements s’ajoute le dispositif d’accueil de 72 heures, qui est destiné aux mineurs ayant fugué ou étant en situation de rupture relationnelle avec leur famille. Ils peuvent alors être hébergés temporairement (72 heures au maximum), mais les parents et le procureur de la République doivent en être informés. La situation de l’enfant ou de l’adolescent est alors évaluée afin que des réponses puissent être apportées pour le protéger.

Quelles sont les problématiques spécifiques aux enfants en situation de handicap ?

Les enfants ou adolescents présentant un handicap ont plus de risques que les autres d’être confiés à la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Les parents sont dans une situation de grande vulnérabilité

Les parents d’enfants en situation de handicap sont face à de telles difficultés qu’ils font plus souvent l’objet de mesures de placement à l’aide sociale à l’enfance que les parents d’enfants non porteurs de handicap.

Les parents sont stigmatisés face à leur incapacité de gérer le handicap de leur enfant, qui peut faire preuve de violence, avoir des troubles du comportement, etc. Ces parents sont souvent sanctionnés alors qu’ils sont déjà fortement fragilisés. Au contraire, ils auraient besoin d’être soutenus dans leur parentalité. 

Certains parents font appel aux services de l’ASE de leur propre initiative, mais souvent, ils font l’objet d’un signalement. Celui-ci peut être effectué du fait de mauvais traitements (violences, abus sexuels, carences éducatives, etc.), de l’impossibilité des parents à gérer la déficience de leur enfant, ou de l’épuisement des familles qui entraîne le recours à la violence ou à des négligences vis-à-vis de leur enfant. Ces signalements sont parfois effectués par l’école.

À noter que le problème du nombre de places dans les établissements médico-sociaux peut accentuer ce phénomène. Les parents qui n’arrivent plus à gérer le quotidien parce qu’ils sont en situation de grande vulnérabilité finissent par craquer, et peuvent devenir violents. 

L’aide sociale à l’enfance ne doit survenir que si la sécurité, la santé, le développement affectif, l’éducation, etc., de l’enfant en situation de handicap sont mis en danger du fait des difficultés rencontrées par les parents.

Les enfants ou adolescents en situation de handicap sont invisibles et doublement vulnérables

Invisibles parce qu’il est difficile de recueillir des données fiables sur le nombre exact d’enfants en situation de handicap bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance. Les enfants placés à l’ASE et disposant d’une notification MDPH ont besoin que les structures prennent en compte à la fois leur besoin d’être protégés ainsi que leur handicap. De ce fait, une attention spécifique devrait leur être accordée pour pouvoir répondre à ces problématiques.

Ils sont ainsi doublement vulnérables, car ils dépendent à la fois de l’aide sociale à l’enfance et sont en situation de handicap. 

Ils conjuguent plusieurs difficultés (psychiques, scolaires, familiales, etc.) et présentent des situations disparates. Ainsi, ils sont souvent victimes de ruptures dans leurs accompagnements ou de parcours fractionnés puisqu’ils passent d’une structure à une autre, d’un professionnel à un autre. En effet, ils ne sont pas toujours orientés en fonction de leurs besoins, mais plutôt selon les places disponibles, ce qui induit une inadaptation des accompagnements.

De plus, lorsque les jeunes en situation de handicap ne sont plus accompagnés par l’aide sociale à l’enfance, leur situation s’aggrave du fait du manque de coordination entre les différents acteurs du social et médico-social et parce que cette fin de prise en charge n’est pas préparée, anticipée. En effet, l’ASE ne joue pas toujours son rôle de coordinateur entre les différents acteurs.

Les secteurs de la protection de l’enfance et du handicap sont insuffisamment coordonnés

Ces deux secteurs sont encore trop cloisonnés, ce qui induit un morcellement de la prise en charge alors qu’il y a nécessité d’un travail en partenariat. En effet, l’objectif est de proposer un accompagnement global de l’enfant pour que ses besoins soient pris efficacement en compte. L’enfant n’est donc pas appréhendé dans sa globalité. 

Des clivages existent entre ces différents champs puisque la complexité des accompagnements liée à ces cloisonnements engendre des tensions entre les différents professionnels. Les enfants porteurs de handicap sont donc victimes de ces cloisonnements institutionnels. 

À noter qu’il existe notamment un manque de coopération entre l’ARS (agence régionale de santé) et les départements.

Les professionnels ont des perceptions distinctes du handicap

Les travailleurs sociaux ont des représentations différentes du handicap. Celles-ci diffèrent en fonction de leur culture, religion, valeurs, éducation, etc. Ceci peut engendrer des problèmes de communication et d’entente entre les différents acteurs.

Le cloisonnement des différents secteurs ainsi que ces représentations constituent un frein à la collaboration entre les différents intervenants.

L’enfant porteur de handicap navigue entre plusieurs plans d’accompagnement

L’enfant en situation de handicap se retrouve également face à une multiplicité de projets : Que ce soit le projet d’accueil individualisé (PAI), le projet d’accueil et d’accompagnement (PAA), le projet personnalisé de scolarisation (PPS), etc., ils induisent tous des méthodes distinctes de prises en charge, ce qui amplifie la complexité des accompagnements puisque les intervenants ne sont pas toujours les mêmes.

La multiplicité de ces acteurs peut être un frein au partage de l’information concernant l’enfant s’il n’existe pas de coordination.

Les modes de prise en charge des enfants en situation de handicap sont très disparates

Certains enfants sont admis en MECS (maisons d’enfants à caractère social) alors que d’autres sont dans des IME (instituts médico-éducatifs), etc. Leur parcours est donc toujours morcelé. Ils passent parfois d’un établissement à un autre (MECS le week-end, famille d’accueil la semaine, et IME la journée, par exemple). L’accueil n’est donc pas à la hauteur de leurs difficultés.

Les professionnels de la protection de l’enfance manquent de connaissances précises sur le handicap 

Les travailleurs sociaux travaillant dans les services de l’ASE ne sont pas toujours formés aux différents types de handicaps ainsi qu’aux accompagnements adaptés à ce public. Ils peuvent donc se sentir impuissants face aux situations complexes qu’ils rencontrent avec ces jeunes du fait de l’importante hétérogénéité des handicaps. De plus, ils ont du mal à obtenir les informations nécessaires concernant l’enfant qu’ils accompagnent du fait de la non continuité des soins.

En effet, l’aide sociale à l’enfance accueille des enfants aux pathologies sévères dans des structures non adaptées et insuffisamment médicalisées.

ASE et handicap : comment améliorer la prise en charge ?

Face à ces problématiques, les décrets d’application de la loi du 7 février 2022 tentent d’apporter un certain nombre de réponses.

Articuler les secteurs du handicap et de l’aide sociale à l’enfance

Les décrets du 31 décembre 2022 ont pour but de pallier ces accompagnements morcelés en prévoyant une prise en charge coordonnée entre protection de l’enfance et handicap, et en faisant en sorte que chaque professionnel ait des outils efficaces pour parfaire sa pratique professionnelle (coordination des parcours de soins). Cette volonté a pour objectif de favoriser une harmonisation des pratiques professionnelles. Le travail en réseau avec des équipes pluridisciplinaires facilite la création du lien entre les professionnels des différents secteurs.

Ces décrets créent également un comité départemental pour la protection de l’enfance à des fins d’expérimentation sur cinq ans maximum, qui a pour but d’harmoniser les accompagnements de tous les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire national. 

Tout ceci pour éviter la rupture des parcours d’accompagnement et favoriser l’autonomie de l’enfant en situation de handicap une fois qu’il est sorti de l’ASE. L’objectif est de susciter la coopération chez chacun afin de pouvoir se concentrer sur les intérêts de l’enfant et assurer la cohérence des parcours.

Ajoutons que Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, a confié une nouvelle mission à l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) pour que celle-ci fasse un état des lieux des enfants en situation de handicap et confiés à l’ASE.

La création d’un service public de la petite enfance est également à l’ordre du jour. L’objectif est de fournir aux familles des solutions d’accueil pour leurs jeunes enfants.

Protéger et favoriser l’autonomie des enfants accueillis dans les services d’aide sociale à l’enfance

La loi du 7 février 2022  introduit des changements dans l’accompagnement des enfants bénéficiant de l’ASE. Ces modifications concernent également les enfants et adolescents porteurs de handicap afin qu’ils puissent bénéficier d’un parcours plus adapté à leurs besoins. En voici les mesures essentielles : 

• la loi supprime l’hébergement en hôtel des enfants de l’aide sociale à l’enfance : parmi ces jeunes logés dans ce type d’hébergement, certains sont dans des situations extrêmement difficiles (donc potentiellement porteurs de handicaps) car ils ne peuvent bénéficier de structures de prise en charge adaptées, ou sont victimes d’accompagnements fragmentés. Cette pratique est tout de même très peu répandue ; 
• une solution est obligatoirement apportée à l’enfant une fois qu’il a atteint sa majorité. L’accompagnement du jeune est prolongé jusqu’à ses 21 ans ;
• la parole du jeune est mieux prise en compte, notamment auprès du juge des enfants ;
• Chaque enfant bénéficiant de l’ASE peut se faire accompagner par un mentor ou parrain pour l’accompagner dans son choix de parcours ;
• Avant tout placement de l’enfant, l’institution doit d’abord analyser la possibilité de le confier à une personne de son environnement proche (sa tante, par exemple) ;
• Chaque professionnel intervenant auprès des enfants de l’ASE fait l’objet d’une vérification de ses antécédents judiciaires, en particulier d’éventuelles infractions sexuelles ;
• etc.

Proposer un soutien à la parentalité

L’accompagnement à la parentalité est essentiel pour les parents d’enfants en situation de handicap. Il a pour but de prévenir les difficultés au sein de la famille et de mettre en valeur les compétences parentales. Ce type de soutien permet d’améliorer la qualité de vie de chacun des membres de la famille. 

Former efficacement les professionnels du secteur social et médico-social

Certains enfants en situation de handicap sont pris en charge dans des structures de protection qui ne sont pas réellement adaptées à leurs besoins. Les professionnels se retrouvent ainsi souvent démunis, car ils ne sont pas formés aux particularités du handicap (autisme, handicap moteur, handicap mental, handicap physique, etc.).

Grâce à la formation, l’objectif est de faire naître une sorte de culture commune aux professionnels de l’aide sociale à l’enfance et du handicap pour réussir à élaborer des accompagnements qui soient dans l’intérêt de l’enfant.

 

Chez Epsilon Melia, nous avons conscience qu’il est difficile pour les professionnels de l’aide sociale à l’enfance de connaître tous les types de handicaps et de proposer des accompagnements adéquats. C’est pourquoi nous avons créé une formation sur deux jours pour leur permettre de mieux cerner les difficultés des enfants et adolescents en situation de handicap, et d’acquérir des outils pour les aider à faire valoir les ressources de ces jeunes vulnérables. 

Nous accompagnons depuis plus de 15 ans les professionnels du secteur social et médico-social pour qu’ils puissent s’approprier de nouveaux savoirs grâce aux nombreuses formations continues que nous leur proposons. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires sur notre formation concernant l’aide sociale à l’enfance. Nous vous proposons de nous déplacer dans toute la France ainsi que dans certains pays francophones.

 

Nous remercions Logan Palmiste, directeur du pôle enfance et famille à l’association Traits d’Union, pour les informations précieuses qu’il nous a fournies pour la rédaction de cet article.